Jan 9, 2018 in Prévention by
Compte pénibilité 2018 : un nouveau nom et des changements de critères

Une nouvelle réforme relative au compte pénibilité rentre en vigueur en 2018. Faisons le point sur les changements à venir.

Le compte pénibilité qu’est-ce que c’est ?

Entré en vigueur en janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés ayant exercé des métiers dits « pénibles » de :
» Financer une formation professionnelle leur permettant d’accéder à un emploi moins pénible.
» Modifier la durée de leur travail et de passer sur un temps partiel.
» Partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité se base sur 10 facteurs de pénibilité.

Afin de correspondre aux demandes de la CFDT et du patronat, le gouvernement Macron a décidé de réformer le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité pour cette nouvelle année. Et pour commencer, la nouvelle version hérite d’un nouveau nom : Le compte professionnel de prévention.

Quels sont les changements souhaités ?

Parmi les dix critères du compte professionnel de prévention, le gouvernement a décidé de ne peut pas modifier les six critères suivants :
» Le travail de nuit
» Le travail répétitif
» Le travail en horaires alternants
» Les activités en milieu hyperbare
» L’exposition au bruit
» Les températures extrêmes

La réforme compte cependant modifier les quatre critères suivants, très souvent décriés par le patronat. Il s’agit ici de sortir ces critères du compte à points :
» La manutention manuelle de charges
» Les postures pénibles
» Les agents chimiques dangereux
» Les vibrations mécaniques

Les salariés qui seront soumis à ces risques pourront désormais bénéficier d’un départ en retraite anticipé seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% » d’après le 1er ministre. Une visite médicale de fin de carrière permettra aux employés concernés de faire valoir leurs droits.

Pour en savoir plus sur les critères de pénibilité, consultez nos articles dédiés.

Des modifications sont également proposées au niveau du mode de financement du compte professionnel de prévention. Les cotisations, jusqu’alors instituées lors de la création du compte pénibilité, sont supprimées pour laisser place à un financement mis en place dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

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