Juil 22, 2016 in Prévention by
De nouveaux facteurs de pénibilité pris en compte depuis le 1er juillet 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les employeurs et salariés doivent tenir compte de 6 nouveaux facteurs de pénibilité. Quels sont ces nouveaux facteurs à risques ?

4 facteurs de pénibilité déjà instaurés depuis janvier 2015

Entré en vigueur en janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet aux salariés ayant exercé des métiers dits « pénibles » de se former, travailler à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite grâce à une accumulation de points. Le compte de pénibilité comptait jusqu’à maintenant 4 facteurs de pénibilité :

Le travail de nuit
Le travail en équipes successives alternantes
Les activités en milieu hyperbare
Le travail répétitif

Un salarié peut acquérir 4 points par an pour un seul facteur à risque et jusqu’à 8 points s’il est touché par plusieurs facteurs de pénibilité.
Le compte de pénibilité est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière d’un employé. Il ouvre droit à une action de formation professionnelle (1 point = 25 heures de formation), à un passage à temps partiel sans baisse de la rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ou encore à un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droit la retraite).

6 nouveaux facteurs en faveur du bien-être des salariés

En ce mois de juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité viennent s’ajouter au compte de prévention. Il s’agit de :

L’exposition au bruit (600 heures/an)
Les postures pénibles : bras en l’air, positions accroupies, à genoux… (900 heures/an)
La manutention manuelle de charges : transport ou soutien d’une charge qui exige l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs. (600 heures/an)
Les agents chimiques dangereux : toxicité, cancérogénicité, sensibilisants respiratoires et cutanés…
Les températures extrêmes : exposition à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius. (900 heures/an)
Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras ou à l’ensemble corps. (450 heures/an)

L’employeur a aujourd’hui l’obligation d’effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chacun de ses salariés. A partir de là, il devra renforcer ses mesures de prévention collectives et individuelles dans le but d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Enfin, il a l’obligation de consigner ses facteurs de pénibilité dans le Document Unique de l’entreprise.

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