Avr 11, 2017 in Réforme by
Décret 2016-1908 : Le Suivi Individuel Renforcé

Pour continuer notre dossier dédié au décret 2016-1908, nous allons maintenant nous intéresser au Suivi Individuel Renforcé (SIR).

A quoi correspond ce suivi ?

Depuis le 1er janvier 2017, le Suivi Individuel Renforcé (SIR) remplace la surveillance médicale renforcée. Ce suivi se substitue à la Visite d’Information et de Prévention pour :

– Les salariés étant exposés à certains risques professionnels : amiante, plomb, agents cancérogènes/mutagènes/toxiques pour la reproduction, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risques de chute de hauteur lors d’opération de montage et démontage d’échafaudages.

– Tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail (salariés titulaires d’une autorisation de conduite concernant certains équipements présentant des risques particuliers, moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, habilitation électrique, manutention de charges lourdes).

– Suite à la demande de l’employeur qui estime que ses salariés sont exposés à des risques particuliers, non cités précédemment.

Le SIR est effectué exclusivement par le médecin du travail, préalablement à l’embauche, via un examen médical d’aptitude.

Quels sont les objectifs du Suivi Individuel Renforcé ?

Le Suivi Individuel Renforcé a pour objectif de :
– Vérifier que le salarié est apte au poste de travail auquel il va être affecté.
– Rechercher une quelconque affection pouvant porter atteinte aux autres travailleurs.
– Adapter le poste de travail au salarié ou proposer une affectation à un nouveau poste.
– Informer les salariés sur les risques encourus dus à l’environnement de travail.
– Sensibiliser les salariés sur les actions de prévention à mettre en œuvre.

Le Suivi Individuel Renforcé peut être renouvelé selon une périodicité établie par le médecin du travail, celle-ci ne devant pas dépasser un délai de 4 ans. Une visite intermédiaire est également réalisée par un professionnel de santé (médecin collaborateur, infirmier en santé au travail, interne en médecine du travail), au plus tard 2 ans après la 1ère visite réalisée par le médecin du travail.

Une fois l’examen effectué, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré. Celui-ci sera transmis au salarié ainsi qu’à l’employeur, puis annexé au dossier médical de Santé au Travail du salarié.

La visite intermédiaire se conclue quant à elle par une attestation de Visite d’Information et de Prévention. Celle-ci est également remise au salarié et à l’employeur, puis annexée au dossier médical de Santé au Travail du salarié.

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