Juin 12, 2017 in Prévention by
Le droit de retrait des salariés

Prévu dans le code du travail, le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste en cas de danger grave et imminent. Retour sur cette réglementation.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

D’après l’article L4131-1 du code du travail, le salarié dispose d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa sécurité. Un danger grave et imminent peut trouver sa cause dans un motif étranger au salarié (incendie) mais également dans un élément qui objectivement ne présente pas de danger (produit chimique, animal) mais qui se révèle dangereux pour le salarié. Il peut s’agir d’un danger individuel mais également collectif.

Même si le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour quitter son poste dans cette situation, il doit tout de même l’informer de la situation. Le salarié a également la possibilité de prévenir un représentant du personnel ou le CHSCT, qui informeront par la suite l’employeur.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Lorsque le salarié exerce son droit de retrait face à une situation d’urgence, l’employeur ne peut appliquer aucune retenue de salaire ou sanction vis-à-vis de son employé.

De plus, l’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son poste si les conditions de danger persistent et représentent une réelle une menace pour la santé et la sécurité de celui-ci. Il devra d’abord prendre les mesures nécessaires visant à supprimer le danger et donc à protéger ses employés.

Enfin, si le salarié est victime d’un accident du travail alors que l’employeur était informé de la situation dangereuse à laquelle son employé était exposé, il s’expose à des poursuites et sanctions graves. Dans le cas, où le droit de retrait du salarié est injustifié ou abusif celui-ci encoure également une sanction : retenues de salaire, licenciement…

La solution MEDTRA4 a pour rôle d’accompagner les employeurs dans la mise en place d’une démarche de Santé au Travail et de prévention. L’objectif étant d’assurer un suivi optimal de chaque salarié afin d’assurer sa sécurité et santé dans son environnement de travail. >> En savoir-plus

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