Jan 12, 2017 in Prévention by
Etat des lieux du compte pénibilité

Depuis le 1er janvier 2017, des changements ont été opérés concernant la pénibilité au travail. Petit rappel sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité et des obligations les employeurs !

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P

C’est la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite qui a introduit le C3P. Ce compte est crédité d’un point par trimestre lors d’une exposition à un facteur de pénibilité ou de deux points lors d’expositions simultanées à plusieurs facteurs. Ces points vont donner au salarié la possibilité :
– de financer une formation professionnelle lui permettant d’accéder à un emploi moins pénible.
– de modifier la durée de son travail et de passer sur un temps partiel.
– de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité se base ainsi sur 10 facteurs de pénibilité.

  • Depuis le 1er janvier 2017, le C3P fait désormais partie du CPA : Compte Personnel d’Activité. Ce compte regroupe également : le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen. Il permet d’utiliser les droits acquis sur les différents compte tout en assurant la sécurité du parcours professionnel du salarié.

Les obligations de l’employeur

Pour la bonne mise en place du compte pénibilité, deux étapes sont attendues de la part de l’employeur :
– un pré-diagnostic pénibilité qui consiste à mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour faire ressortir les facteurs de pénibilité présents dans son entreprise ;
– une évaluation des conditions habituelles de travail de ses salariés, des mesures de prévention existantes et de l’exposition de ses salariés. Cette évaluation permettra de faire ressortir si le seuil de pénibilité est atteint ou non. Ainsi les facteurs laissant des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié seront avérés et déclarés sur la Déclaration Automatisée des Données Sociales (DADS). A contrario, le facteur ne sera pas déclaré comme un facteur de pénibilité.

  • Les dirigeants ont jusqu’au 31 janvier 2017 pour remplir leur DADS sur les facteurs de pénibilité de 2016. Un délai étant laissé jusqu’au 30 septembre 2017 pour les modifier.

MEDTRA4, solution dédié à la gestion de la santé au travail, participe à la prévention des risques en entreprise en permettant au dirigeant de mettre en place ou de renforcer sa démarche de prévention. En lien avec le compte personnel d’activité, la solution AGATE accompagne les centres de formation dans le suivi commercial, la facturation ou encore la planification des formations.
De nouvelles réformes sont en cours pour 2017. Nous vous tiendront informé avant leur mise en place pour que vous puissiez.

Tags: