Mar 11, 2016 in Prévention by
Les employeurs face à une obligation de sécurité et prévention

L’employeur est aujourd’hui reconnu comme responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Pour cela, il est tenu d’assurer une démarche de prévention des risques. Mais par quels moyens l’employeur doit-il s’y prendre pour garantir cette obligation de sécurité ?

Des obligations de sécurité générale pour l’employeur

Pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur prend des mesures visant à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels ainsi que des actions d’information et de formation destinées aux collaborateurs. Pour cela, ces mesures doivent tenir compte de la stratégie de l’entreprise ainsi que de la démarche de santé au travail mise en place :
– Eviter les risques en supprimant le danger
– Evaluer les risques qui ne peuvent pas être anticipés et donc évités. Pour cela, les risques sont hiérarchisés suivant leur impact afin de mener efficacement les actions nécessaires.
– Combattre les risques à la source qui consiste à intégrer la prévention en amont.
– Adapter le travail aux salariés, notamment en ce qui concerne les méthodes de travail ou encore les équipements destinés aux employés.
– Tenir compte de l’état d’évolution de la technique en assurant une veille régulière et ainsi améliorer les moyens de prévention.
– Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, voire pas du tout.
– Planifier la prévention en tenant compte de la technique, de l’organisation et des conditions de travail ou encore des relations sociales.
– Prendre des mesures de protection collective.
– Donner des instructions adaptées aux salariés afin d’assurer une sécurité optimale lors de la réalisation des tâches.
En plus des responsabilités citées ci-dessus, l’employeur doit aujourd’hui privilégier une démarche tournée davantage vers la prévention. Il s’agit d’un élément clé du nouveau Plan de Santé au Travail mis en place en 2015.

Une démarche employeur basée sur la prévention des risques

La démarche de prévention des risques consiste à anticiper les phénomènes risquant d’altérer la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Elle permet d’éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies et accidents du travail.
Pour mener à bien sa démarche de prévention, l’employeur devra tout d’abord élaborer une politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de mettre en place un plan de prévention adapté et assurer le pilotage technique et financier de ces actions.

A la suite de cela, l’employeur est tenu de mettre à jour le Document unique de l’entreprise visant à répertorier l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation comporte notamment un inventaire précis des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Différents acteurs doivent être impliqués dans cette démarche de prévention. Il s’agit notamment des ressources humaines, du personnel d’encadrement (manager, responsable d’équipe…), les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel…) ainsi que les services de santé au travail.

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