Oct 7, 2015 in Santé au Travail by
Loi Rebsamen : Quelles sont les évolutions en termes de santé au travail ?

Le 17 août 2015, le gouvernement français a mis en place la loi Rebsamen, relative à l’emploi et au dialogue social, impactant ainsi les Services de santé au travail et les employeurs en matière de santé et sécurité au travail.

Différentes mesures sont applicables dès à présent :

Préconisation du médecin du travail et CHSCT : Le CHSCT doit être informé des propositions émises par le médecin du travail, dans le cadre du droit d’alerte.

Composition du CHSCT : L’équipe pluridisciplinaire peut désormais participer au CHSCT.

Santé et sécurité des tiers : La prévention en termes de santé et sécurité au travail est désormais prise en compte par les SSTI et le médecin du travail.

Action et moyen des membres de l’équipe pluridisciplinaire : Proposition, par le médecin du travail, d’un appui de l’équipe pluridisciplinaire afin d’accompagner les employeurs dans leur démarche de prévention.

D’autres dispositions sont en cours afin d’apporter des nouveautés et des changements conséquents au secteur de la Santé au Travail : Modification de la surveillance médicale des salariés, reconnaissances des pathologies psychiques prévention de la pénibilité…

Expert depuis plus de 20 ans dans le secteur de la Santé au Travail, Axess Solutions Santé développe la solution MEDTRA. Notre offre évolue au rythme des réformes de santé au travail pour vous proposer une solution adaptée à l’ensemble de vos besoins métiers et vous permettre de suivre efficacement vos salariés et de prévenir les risques liés à leur environnement de travail.

MEDTRA évolue
au rythme des réformes

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