Qu’est-ce que le dossier médical en santé au travail ?

Définition du dossier médical en santé au travail

Le dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail et répertorie l’ensemble des informations liées aux examens médicaux en santé au travail, à l’état de santé du salarié, aux postes occupés ou aux propositions du médecin du travail… La fiche individuelle de prévention doit également figurer dans le dossier si le salarié est exposé à certains risques professionnels.

Ce dossier est soumis au secret professionnel. Il peut être alimenté par le personnel infirmier du travail, collaborateurs du médecin du travail, sous la responsabilité et avec l’accord de celui-ci.

Accès et consultation du dossier médical

Tout salarié peut accéder à son dossier médical après une demande écrite de sa part. Certains éléments ne sont toutefois pas communiqués. Il s’agit notamment des informations sans relation avec l’action de prévention, les échanges entre l’employeur et le médecin du travail, les notes personnelles du médecin du travail ainsi que les informations confidentielles de l’entreprise.

Le dossier médical de santé au travail peut être consulté par :

• Le travailleur
• Le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre
• Un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur
• D’autres médecins désignés par le travailleur

Si le salarié est en contrat d’intérim, son dossier médical est tenu par l’entreprise du travail temporaire. Lors de son changement de situation (choix d’une autre entreprise temporaire, embauche en CDD ou CDI), l’employé peut faire transférer son dossier au nouveau service de santé au travail concerné pour ainsi assurer une réelle traçabilité de son parcours professionnel.

MEDTRA 4, dédié à la gestion de la santé au travail, permet d’informatiser le dossier médical du salarié, de manière ergonomique via des briques paramétrables par utilisateur sur un seul écran. Selon la réglementation, l’ensemble des informations du dossier est sécurisé dans le coffre-fort de données MEDTRA-BDS.