Mai 18, 2016 in Documents de santé by
Qu’est-ce que le PPSPS ?

Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est un outil qui permet d’évaluer les risques professionnels lorsqu’une entreprise est présente sur un chantier en co-activité avec une autre organisation.

Comment mettre en œuvre le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ?

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé permet, en évaluant les risques professionnels encourus par les salariés, d’adapter ses actions en conséquence. Le PPSPS est à destination des entreprises intervenant sur un chantier, en présence ou non d’autres entreprises.
Ce plan particulier est nécessaire lorsque :

– Une entreprise exécute seules des travaux d’une durée supérieure à un an et employant plus de 50 salariés sur 10 jours consécutifs.
– Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le même chantier comportant des risques particuliers.

Le PPSPS doit être rédigé en amont du chantier, soit dans un délai de 30 jours à la réception du contrat signé. Il doit également contenir certains point essentiels : renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier, la nature des travaux, les mesures de prévention et modes opératoires, les mesures d’hygiène et enfin les consignes de secours.

Quels acteurs de la Santé au Travail sont impliqués dans le PPSPS ?

Avant le début des travaux, le PPSPS doit être adressé au coordonnateur SPS ainsi qu’au maître d’ouvrage dans le cas où une seule entreprise est présente. Ce plan peut également être envoyé à l’Inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP rattaché au lieu du chantier lors de gros œuvre.

Sur le chantier, différents acteurs peuvent consulter le PPSPS. Il s’agit notamment du médecin du travail, des représentants de la DIRECCTE, ceux de la CARSAT et enfin le représentant de l’OPPBTP.

Un exemplaire à jour doit être obligatoirement disponible en permanence sur le chantier. Le PPSPS doit être ensuite conservé au moins cinq ans.

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