Déc 8, 2017 in Réforme by
Du nouveau pour la Réforme de la médecine du travail !

Depuis le 1er novembre 2017, la Réforme de la médecine du travail connaît de nouveaux rebondissements ! Désormais, la fiche d’aptitude n’existe plus dans le code du travail et laisse place à 4 nouveaux formulaires adaptés à chaque situation.

Rappel de la Réforme précédent

En décembre 2016, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi travail, un nouveau décret n°2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce décret aborde différents thèmes liés à la Santé au Travail : la Visite d’Information et de Prévention (VIP),  le Suivi Individuel Renforcé (SIR), l’avis d’aptitude et le suivi adapté. La fréquence des visites périodiques est réduite, la VIP après embauche remplace la visite médicale d’embauche et certains salariés exposés aux risques bénéficient désormais d’un Suivi Individuel Renforcé.

Depuis le 1er novembre 2017, une nouvelle Réforme de la médecine du travail a été mise en place afin de compléter le décret précédent. Il s’agit d’un gros changement pour le secteur de la Santé au Travail. La feuille volante remise au salarié à la suite d’une visite médicale est révolue et laisse place à de nouveaux documents d’avis d’aptitude, d’inaptitude, de mesures d’aménagement de poste et d’attestation de suivi. Ces documents sont délivrés par le médecin du travail et devront être conformes aux modèles fixés par l’arrêté du 16 octobre 2017.

Un document pour chaque situation !

Depuis la Réforme de la médecine du travail de novembre 2017, chaque situation de Santé au Travail à son  propre document :

L’attestation de suivi
L’attestation de suivi est remise au salarié ainsi qu’à l’employeur, suite à l’ensemble des visites réalisées par un professionnel de santé du Service de Santé au Travail : VIP (embauche/périodique), visite de reprise, visite à la demande et visite intermédiaire du suivi renforcé.

L’avis d’aptitude et d’inaptitude
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur, suite à la visite réalisée par le médecin du travail uniquement, dans ce cas l’attestation de suivi ne sera pas nécessaire.

Les mesures d’aménagement
Enfin, à l’issue de toute visite médicale, le médecin peut préconiser dans un document qu’il remet au travailleur et à l’employeur, des mesures d’aménagement : aménagement, adaptation ou transformation de poste et aménagement du temps de travail. Ce document pourra être couplé à l’attestation de suivi ou à l’avis d’aptitude.

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