Jan 23, 2018 in Réforme by
Vers une réforme globale de la Santé au Travail

En novembre dernier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que la Santé au Travail serait une priorité pour le gouvernement. On parle même d’une « réforme globale » de la médecine du travail.

De nouvelles visites médicales de fin de carrière

Dans le cadre de cette réforme de la Santé au Travail, un nouvel amendement a été adopté le 23 novembre 2017, relatif aux visites médicales de fin de carrière. Cet amendement s’inscrit dans le nouveau suivi médical, récemment réformé et dont nous vous parlions sur ce blog : je consulte les articles.

L’amendement prévoit que « les travailleurs bénéficiant du dispositif du suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi pendant une période définie par décret au cours de leur carrière professionnelle, bénéficient obligatoirement d’une visite médicale auprès du médecin du travail dans un délai antérieur à leur départ en retraite, fixé par décret » et que « le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques […] de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant ». Ce qui aura pour but d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition aux risques et un suivi plus précis de chaque salarié.

Ce nouvel amendement vient en renfort de la récente réforme du Compte personnel de prévention, dont quatre facteurs d’exposition ont été supprimés du compte à points. Avec la réforme de la Santé au Travail, le médecin du travail pourra désormais « lors de la visite médicale de fin de carrière conseiller de manière pertinente le travailleur sur l’opportunité de mettre en œuvre le dispositif de départ anticipé à la retraite au titre de l’exposition à l’un ou plusieurs des quatre facteurs de risques professionnels exclus du champ du compte professionnel de prévention ».

Un suivi post-professionnel

Autre point de cette réforme de la Santé au Travail : le suivi post-professionnel. Ce suivi a pour objectif de simplifié la transmission d’information. En effet, « le médecin du travail transmettrait l’ensemble des informations recueillies au médecin de ville, ce qui permettrait de mettre en place une surveillance post-professionnelle ».

Afin de bénéficier de ce suivi post-professionnel lorsqu’ils cessent toute activité professionnelle, les salariés doivent dans un premier temps passer par leur médecin traitant et obtenir l’accord de la CPAM. La CPAM établit ensuite un protocole de surveillance, où l’ensemble des examens seront pris en charge à 100%. A l’heure actuelle, peu de demande de suivi post-professionnel sont comptabilisées.

La prévention en ligne de mire

Enfin, c’est le thème de la prévention qui sera également mis en avant dans les années à venir. Une nouvelle mission a été confiée à Jean-François Naton, conseiller confédéral chargé de l’activité travail et santé à la CGT, Charlotte Lecocq, députée LREM et Bruno Dupuis, consultant chez Alixio.

Le but de cette mission sera de faire un état des lieux des enjeux et acteurs de la Santé au Travail ainsi que des propositions en matière de prévention. Les résultats de cet état des lieux sont attendus pour le 31 mars 2018.

Selon Muriel Pénicaud, ces différentes préconisations citées dans cet article devraient s’inscrire dans une réforme globale de la Santé au Travail. L’amendement lié aux visites médicales de fin de carrière servirait « d’avant-première » à la réforme.

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