Oct 25, 2016 in Prévention by
Quelle place pour le CHSCT dans l’évaluation de la pénibilité ?

Depuis le 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité sont pris en compte pour assurer de bonnes conditions de travail aux salariés. Justement, comment le CHSCT intervient dans cette nouvelle réforme ?

Six nouveaux facteurs de pénibilité

L’été 2016 des professionnels de Santé au Travail a été marqué par l’ajout de 6 nouveaux facteurs de pénibilité : l’exposition au bruit, les postures pénibles, la manutention manuelle de charges, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et les vibrations mécaniques.

Cette nouvelle politique de prévention de la pénibilité touche ainsi l’ensemble des employeurs. Celui-ci devra effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chacun de ses salariés pour ainsi renforcer ses mesures de prévention collectives et individuelles. Mais les employeurs ne sont pas les seuls touchés par ces nouveaux facteurs, le CHSCT joue aussi son rôle !

Un accompagnement du CHSCT dans le suivi des salariés

Selon le code du travail, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail) doit être associé à l’évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Le comité doit également participer à la recherche de solutions visant à réduire les risques d’exposition en ce qui concerne la pénibilité.

Pour accompagner le CHSCT, celui-ci aura accès à différents documents sur le suivi des salariés en termes de Santé au Travail : Document Unique et ses documents annexes, le programme annuel de prévention des risques professionnels ainsi que le rapport annuel établissant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement.

Ainsi lorsqu’un employeur souhaitera déclarer une exposition aux facteurs de pénibilité, celui-ci pourra s’appuyer sur l’analyse faite par le CHSCT.

Conscients du rôle majeur du CHSCT dans la démarche de Santé au Travail et la prévention de la pénibilité, Axess Solutions Santé accompagne quotidiennement le comité. Pour cela, MEDTRA4 permet d’éditer de façon personnalisée de nombreux documents nécessaires au bon déroulement de leur mission : Rapport annuel réglementaire, Rapport global par médecin, Dossier Médical de Santé au Travail, Document d’aide à l’élaboration du Document Unique, Création des demandes d’intervention…

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