Fév 23, 2016 in Prévention by
Tout sur la prévention de la pénibilité au travail

Après la nouvelle réforme des retraites, de nouvelles dispositions relatives à la pénibilité au travail ont été intégrées au code du travail. A quoi correspond la pénibilité au travail ? Comment doivent agir les employeurs et les salariés ?

Définition de la pénibilité au travail

Le Code du travail prévoit une obligation générale qui oblige les employeurs à assurer la sécurité ainsi que la santé des salariés sur leur lieu de travail. Ils doivent alors évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels est exposé le personnel. Cependant lorsque ces mesures se révèlent insuffisantes, certains risques sont définit comme des facteurs de pénibilité au travail. C’est-à-dire qu’ils peuvent causer des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition.

Les premiers éléments constitutifs de la pénibilité au travail ont été définis en 2010. La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés qui ont été mises en application le 1er janvier 2015. La pénibilité se caractérise aujourd’hui par deux éléments constitutifs :
– L’exposition du travailleur à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables et irréversibles sur sa santé.
– Les facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

A quoi correspond la prévention de la pénibilité

L’obligation d’identifier et de prévenir la pénibilité au travail relève de la responsabilité de l’employeur qui doit rechercher et évaluer l’exposition potentielle de ses salariés à chacun de ces facteurs de pénibilité. Lors de sa démarche de prévention, il doit tenir compte de 10 mesures en termes de santé au travail : Manutentions manuelles de charges, Postures pénibles, Vibration mécaniques, Agents chimiques dangereux, Activités en milieu hyperbare, Températures extrêmes, Bruit, Travail de nuit, Travail en équipes successives alternantes et le Travail répétitif.

D’autres acteurs sont également impliqués dans cette démarche. Il s’agit notamment du CHSCT et du service de santé au travail.
Dans ce cas, le CHSCT doit établir un rapport annuel écrit faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que des actions prévention menées au cours de l’année. Un programme annuel de prévention des risques professionnels doit également être établi par ces deux acteurs afin de fixer la liste des mesures à prendre en compte pour l’année à venir.
Les services de santé au travail doivent quant à eux conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants pour prévenir et réduire la pénibilité au travail. Ils assurent également la surveillance et le suivi de l’état de santé des travailleurs.

Que prévoit la loi pour 2016 ?

Avec la réforme des retraites, de nouvelles dispositions relatives aux facteurs de pénibilité au travail, ont été mises en place par le Code du travail. Désormais, celui-ci prévoit que seules les expositions dépassant certains seuils sont prises en compte dans la fiche pénibilité. Pour toute consultation, ces seuils d’exposition sont précisés dans le Code du Travail. Quatre facteurs sur dix sont entrés en vigueur en début d’année 2015. Les six autres le seront en juillet 2016. La fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité bien que non obligatoire depuis aout 2015 aide l’employeur à déclarer les salariés exposés aux caisses de retraite via la DADS puis DSN.

Enfin, depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit annexer au document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches pénibilité.

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