Nov 12, 2015 in Santé au Travail by
Une entreprise peut-elle connaître l’état de santé de son salarié ?

Une situation personnelle peut très bien interférer avec le champ professionnel d’un salarié et ainsi créer des dommages humains, sociaux et environnementaux considérables. Comment une entreprise peut-elle prévenir ces risques ?

Le médecin du travail tenu au secret professionnel

L’état de santé d’un salarié dépend essentiellement de sa sphère personnelle. Celui-ci est donc protégé durant toute la vie du contrat de travail. Les personnes informées sur la santé du collaborateur sont quant à elles tenues au secret professionnel. L’appréciation de l’aptitude médicale d’un collaborateur à occuper un poste dépend seulement du médecin du travail. Toutes les données recueillies au cours des visites médicales sont nécessairement couvertes par le secret professionnel. L’entreprise ne peut exiger au salarié qu’il lui transmette des informations sur son état de santé au moment de l’embauche comme durant l’exécution du contrat de travail. Le médecin peut seulement communiquer à l’employeur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à remplir ses fonctions.

Comment peut agir l’employeur ?

L’employeur ne peut prendre en compte l’état de santé d’un salarié pour prendre des décisions en termes d’évolution de carrières ou encore de rupture de contrat. Cependant il est nécessaire que celui-ci se préoccupe du bien-être de son collaborateur, il en va de la performance de son entreprise.
L’employeur est confronté à l’obligation d’adapter le travail à l’homme mais aussi à l’obligation générale de sécurité. Dans un objectif de prévention, l’employeur peut alors demander un examen par le médecin du travail, en dehors des examens périodiques, ainsi que mettre en œuvre des conditions strictes se rapportant par exemple au contrôle d’alcoolémie.

L’employeur se retrouve ainsi dans une situation paradoxale où il doit supporter une obligation de préservation de la santé de ses salariés mais ne doit rien savoir de l’état de santé des collaborateurs. Efficacité ou protection de la vie personnelle du salarié, l’employeur doit s’adapter.

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