Avr 6, 2017 in Réforme by
Décret 2016-1908 : La visite d’information et de prévention

Depuis le 27 décembre 2016, le gouvernement a mis en place le décret n°2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Ce décret comporte plusieurs thèmes dont la Visite d’Information et de Prévention (VIP).

Qu’est-ce que cette nouvelle visite ?

Applicable depuis le 1er janvier 2017, on appelle Visite d’Information et de Prévention l’ensemble des visites effectuées tout au long du parcours professionnel d’un salarié. La VIP remplace également la visite médicale d’embauche en place jusqu’en 2016. Dans ce cas, on parlera de Visite d’Information et de Prévention Initiale.

La VIP initiale concerne :
– Les salariés soumis à un SIS (Surveillance Individuelle Simple) : ce sont les salariés non exposés à des risques particuliers.
– Les salariés soumis à un SIA (Suivi Individuel Adapté) : les travailleurs de moins de 18 ans, travailleurs handicapés et de nuit.

« Art. R. 4624-10. – Tout travailleur bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 »

Dans le cas d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), la VIP initiale est remplacée par un examen médical d’aptitude initial, avant l’affectation au poste. Nous reviendrons sur ce thème dans notre prochain article entièrement dédié au SIR.

Par qui est-elle assurée ? A quelle fréquence ?

La Visite d’Information et de Prévention peut être réalisée par le médecin du travail, mais également par un professionnel de santé : un(e) infirmier(e), un collaborateur médecin ou encore un interne en médecine.

La Visite d’Information et de Prévention initiale doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois, à partir de la prise de poste du salarié. A condition que celui-ci ne soit pas soumis aux risques indiqués dans l’article R4624-23 du code du travail et qu’il n’en ait pas bénéficié dans les 5 ans précédant l’embauche pour un emploi identique présentant des risques équivalents.

Pour les travailleurs soumis à un SIA, la visite est réalisée avant l’affectation au poste. De là, le professionnel de santé pourra, s’il considère cela nécessaire, prescrire des examens complémentaires.

Quels sont les objectifs de la Visite d’Information et de Prévention ?

Cette Visite d’Information et de Prévention a trois objectifs : identifier, informer et sensibiliser. Le médecin du travail a pour premier rôle d’identifier l’état de santé du salarié qui se trouve face à lui, afin d’appliquer les mesures les plus appropriées.

Le deuxième objectif consiste à informer le salarié sur les risques liés à son environnement de travail et sur son droit de bénéficier à tout moment d’une nouvelle visite à sa demande.

Enfin, le 3ème objectif est de sensibiliser les employés sur les actions de prévention à mettre en œuvre, dans l’optique d’éviter voire de supprimer les risques en entreprise.

Et quelles sont les conséquences de cette nouvelle visite ?

A l’issue de la Visite d’Information et de Prévention, le professionnel de santé évalue la capacité du salarié à tenir son emploi. Par la suite, le professionnel de santé estimera la nécessité de proposer à l’entreprise des mesures individuelles visant à protéger le salarié. Une attestation de Visite d’Information et de Prévention est remise au salarié en lieu et place de la fiche d’aptitude.

Une fois la visite initiale réalisée, les travailleurs bénéficient d’un renouvellement de celle-ci dans un délai maximum de 5 ans suite à la 1ère visite. Ce délai passe à 3 ans dans le cas d’un Suivi Individuel Adapté.

La Visite d’Information et de Prévention ainsi que les examens complémentaires correspondants sont soit pris sur les heures de travail des salariés sans aucune retenue de salaire, soit rémunérés comme temps de travail s’ils n’ont pas lieu durant les heures de travail du salarié.

Retrouvez la semaine prochaine la suite de notre dossier consacré au décret 2016-1908, avec un nouvel article dédié au Suivi Individuel Renforcé !

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