Déc 12, 2019 in Cybersécurité by
Axess obtient l’Agrément Hébergeur de Données de Santé (HDS) !

Après trois ans de travail, nous sommes fiers de vous informer que le pôle hébergement d’Axess vient d’obtenir l’Agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé). 

Axess devient le premier éditeur de logiciel en Santé au Travail agréé HDS

Délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, après étude et avis de l’ASIP et de la CNIL, cet agrément, d’une durée de trois ans, permet à Axess de proposer une prestation d’hébergement de tout type d’applications susceptibles de contenir des données de santé.

C’est en tant qu’interlocuteur unique que nous nous positionnons aujourd’hui, en vous proposant une offre globale enrichie alliant gestion de votre Service de Santé au Travail et maîtrise de l’hébergement de vos données de santé.

L’objectif : Guider les Services de Santé au Travail dans la réalisation de leur mission en les accompagnant au quotidien dans leur transformation numérique. L’hébergement HDS par Axess vous intéresse, contactez nos équipes.

L’Agrément HDS, qu’est-ce que c’est ?

L’Agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) a été fixé par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Il a pour objectif d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données de santé, visant à garantir leur confidentialité et sécurité.

Pourquoi ces données sont encadrées ?
Les données de santé sont des données sensibles. Une donnée à caractère personnel est dite sensible quand elle révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, des données biométriques ou encore des données concernant la santé de l’individu.

Quel est le rôle de l’hébergeur agréé HDS ?
L’hébergeur agréé HDS doit tenir « les données de santé à caractère personnel qui ont été déposées auprès de lui à la disposition de ceux qui les leur ont confiées. Il ne peut les utiliser à d’autres fins. Il ne peut les transmettre à d’autres personnes que celles qui les leur ont confiées ». Leur mission étant de garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité de l’ensemble des données qui leur a été confié.

Quel est le droit des personnes concernées ?
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l’hébergement des données « est réalisé après que la personne prise en charge en a été dûment informée et sauf opposition pour un motif légitime ». Ce dont le responsable du traitement des données de santé doit s’assurer au préalable.

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