Juin 6, 2019 in Réforme by
Rapport Lecocq : Au cœur de la fonction publique !

Comme le secteur privé, la fonction publique est aussi concernée par le Rapport Lecocq. En ligne de mire ? Les risques psychosociaux en nette augmentation ces dernières années dans le secteur public.

La fonction publique au menu du prochain Rapport Lecocq

Comme cela a été le cas récemment pour le secteur privé, la députée LREM Charlotte Lecocq s’est vu confier en mars dernier la rédaction d’un nouveau rapport à destination de la fonction publique qui portera sur l’amélioration du dispositif de prévention des risques professionnels.

Pour ce nouveau rapport, Charlotte Lecocq fera équipe avec Pascale COTON (vice-présidente de la CFTC et membre du Conseil économique, social et environnemental) et Jean-Marie VERDIER (Inspecteur général des finances).

Un premier rapport, avec le même objectif, dédié au secteur privé avait été rédigé et rendu en août 2018 avec pour thème « Santé au Travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».

Les risques psychosociaux en ligne de mire

Pour le 1er ministre Edouard Philippe, les risques psychosociaux (RPS) sont le thème n°1 de nouveau rapport. Il devient selon lui nécessaire de s’y attaquer, du fait que « les plans d’actions en prévention primaire s’avèrent insuffisants ».

Pour rappel, les risques psychosociaux, présents sur l’ensemble des secteurs d’activité, sont généralement liés au stress, au harcèlement moral, à la dépression, à une surcharge ou une absence de travail ou encore à certaines violences. En plus d’altérer la santé et la sécurité des salariés, les RPS ont également des répercussions sur l’organisation et la stratégie économique de l’entreprise.

Pour justifier ces propos, le 1er ministre évoque le bilan dressé en 2017 par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), la conclusion n’étant alors pas très positif. Philippe DOUILLET, chargé de mission à l’Anact, souligne que « les RPS, notamment dans les hôpitaux ont explosé. […] La préoccupation relative à la prévention en santé au travail s’est développée tard dans la fonction publique. Les grands accords sur le stress y ont été conclus cinq à dix ans après le privé. […] Mais, un effort de rattrapage important depuis 2013, d’autant que les problèmes ne sont pas si différents que dans le privé ».

De plus, selon Annick FAYARD, secrétaire nationale de l’Unsa Fonction publique en charge des questions de Santé au Travail, il y a beaucoup à faire sur le sujet des RPS. Elle insiste notamment sur la violence des publics à laquelle sont confrontés les fonctionnaires.

Ainsi les premières conclusions de ce Rapport Lecocq sont attendues pour le 31 mai 2019. A l’heure actuelle, les partenaires sociaux sont encore réticents à l’idée de ce nouveau rapport. Comme l’évoque Annick FAYARD, « Compte tenu du peu de temps laissé à ces personnes pour réaliser ce rapport, nous ne pouvons qu’être méfiants : nous craignons qu’il soit un simple maquillage de mesures s’alignant sur le privé ». Affaire à suivre…

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