Oct 2, 2018 in Réforme by
Rapport Lecocq : Quelles sont les améliorations envisagées pour la Santé au Travail ?

Après 6 mois de travail, le Rapport Lecocq, visant à améliorer la prévention des risques, a été remis au gouvernement le 28 août dernier.

Qu’est-ce que le Rapport Lecocq ?

Suite à la demande du gouvernement au mois de janvier 2018, Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, a travaillé sur un rapport relatif à la Santé au Travail et à la prévention des risques professionnels en France. Et c’est le 28 août dernier que le Rapport Lecocq a été remis au 1er ministre Edouard Philippe.

Le but de ce rapport est d’élever la Santé au Travail au rang des grandes causes nationales. Pour cela, une phase d’évaluation du système de prévention actuel a été menée en amont, puis des axes d’amélioration proposés dans un document de 174 pages. Ce rapport est le résultat de nombreux échanges entre les acteurs terrains, institutionnels et les partenaires sociaux.

Les améliorations envisagées par le Rapport Lecocq

Après six mois de travail, 16 préconisations ont été définies par le Rapport Lecocq, visant à améliorer la prévention des risques professionnels et son approche par les entreprises. Voici les principales améliorations :

Un seul organisme national de prévention
Le Rapport Lecocq prévoit en premier lieu la création d’un seul organisme national de prévention, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé au Travail et qui réunirait les compétences de 3 organismes de prévention : l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et l’OPPBTP (L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Son nom : « France Santé Travail ». L’objectif de cet organisme est de définir un programme de travail visant à décliner le Plan de Santé au Travail défini par le gouvernement et par la même occasion contractualiser avec les structures régionales.

Un guichet unique
Le Rapport Lecocq envisage également la création d’un interlocuteur unique dans chaque région. Il s’agira de structures de droit privé qui auront un rôle de prévention et qui rassembleront les SSTI, l’ARACT, les agents de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et enfin les agences régionales OPPBTP. La mission de contrôle de la Direccte sera également renforcée et la fonction d’assureur de la CARSAT réaffirmée.

Une cotisation unique pour les entreprises
Enfin, le rapport préconise une cotisation unique pour les entreprises. Cette cotisation regrouperait les contributions financières pour les structures régionales de prévention, celles concernant l’OPPBTP ainsi que les contributions des AT-MP (Accidents du travail et Maladies professionnelles).

Pour en savoir plus, téléchargez le Rapport Lecocq.